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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 15 Scrutins · 2 Documents · 13

15 résultats — les plus pertinents d'abord

Scrutin9 juillet 2025

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2976 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin1ᵉʳ juillet 2025

l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2875 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Documentrapport

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

rapport relatif au Département-Région de Mayotte

RAPPSNR5S459BTA0173
Documentorganique

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

PRJLANR5L17TAP0165
Documentorganique

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

PRJLANR5L17BTA0165
Documentorganique

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

relatif au Département-Région de Mayotte

PRJLANR5L17BTC1682 · déposé le 8 juillet 2025
Documentorganique

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

PRJLANR5L17BTA0155

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