Rapport relatif au Département-Région de Mayotte

, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif au Département-Région de Mayotte

Ce document appartient au dossier législatif « Département-Région de Mayotte », qui en compte 13 au total, texte adopté en séance.