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proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
PIONSNR5S419BTA0039rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n°143).
RAPPSNR5S419B0172 · déposé le 6 décembre 2023…optée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n°143).…
PIONSNR5S419BTC0173 · déposé le 6 décembre 2023proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
PIONANR5L16BTA0192proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
PIONSNR5S419B0143 · déposé le 23 novembre 2023…procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).…
RAPPANR5L16B1898 · déposé le 21 novembre 2023…procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).…
PIONANR5L16BTC1898 · déposé le 21 novembre 2023proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
PIONANR5L16B1870 · déposé le 17 novembre 2023proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
PIONSNR5S419B0120 · déposé le 15 novembre 2023