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projet de loi relatif à la protection des enfants
PRJLSNR5S479B0911 · déposé le 22 juillet 2026projet de loi relatif à la protection des enfants
PRJLANR5L17TAP0338projet de loi relatif à la protection des enfants
PRJLANR5L17BTA0338relatif à la protection des enfants
PRJLANR5L17BTC3018 · déposé le 7 juillet 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B3018-COMPA · déposé le 7 juillet 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).
RAPPANR5L17B3018 · déposé le 7 juillet 2026lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants n° 2841
LETTANR5L17B3000 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026Avis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants n° 2841
AVCEANR5L17B3000 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
ETDIANR5L17B2841 · déposé le 27 mai 2026projet de loi relatif à la protection des enfants
PRJLANR5L17B2841 · déposé le 27 mai 2026proposition de loi visant à renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
PIONANR5L17B2376 · déposé le 27 janvier 2026proposition de loi visant à réduire la non-exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
PIONANR5L17B1145 · déposé le 18 mars 2025rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
RINFANR5L16B2460 · déposé le 10 avril 2024proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales
PIONSNR5S399B0314 · déposé le 2 février 2023