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projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PRJLANR5L17BTA0337projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PRJLANR5L17TAP0337projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PRJLSNR5S479BTA0166d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PRJLSNR5S479BTC0894 · déposé le 16 juillet 2026d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PRJLANR5L17BTC3067 · déposé le 16 juillet 2026projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PRJLANR5L17B3017 · déposé le 6 juillet 2026projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PRJLSNR5S479BTA0152d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PRJLSNR5S479BTC0763 · déposé le 17 juin 2026projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PRJLSNR5S479B0689 · déposé le 3 juin 2026projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PRJLANR5L17BTA0295projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PRJLANR5L17TAP0295Texte comparatif
RAPPANR5L17B2765-COMPA · déposé le 7 mai 2026d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PRJLANR5L17BTC2765 · déposé le 7 mai 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).
RAPPANR5L17B2765 · déposé le 7 mai 2026Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AVCEANR5L17B2632 · déposé le 8 avril 2026projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PRJLANR5L17B2632 · déposé le 8 avril 2026Etude d'impact sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ETDIANR5L17B2632 · déposé le 8 avril 2026