Projet de loi n°3067 — PRJLANR5L17BTC3067 /// 33 amendements sur ce texte

Projet de loi Assemblée nationale · n°3067 · Commission des affaires économiques · déposé le 16 juillet 2026 · XVIIe législature

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles », qui en compte 20 au total, texte adopté en commission, 33 amendements ont été déposés sur ce texte, 2 adoptés.

Jean-René Cazeneuverapporteur · EPR Julien Diverapporteur · DR

n°3067numéro de dépôt

20documents au dossier

33amendements

2adoptés

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Filiation Les 20 documents du dossier

8 avril Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale n°2632 Avis du Conseil d'Etat 8 avril Etude d'impact — Assemblée nationale n°2632 Etude d'impact 8 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°2632 Projet de loi 7 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°2765 · adopté en commission Projet de loi 7 mai Rapport — Assemblée nationale n°2765 · adopté en commission Rapport 7 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2765 · adopté en commission Texte comparatif 2 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°295 · adopté en séance Projet de loi 2 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°295 · adopté en séance Projet de loi 3 juin Projet de loi — Sénat n°689 Projet de loi 17 juin Projet de loi — Sénat n°763 Projet de loi 17 juin Rapport — Sénat n°762 Rapport 3 juil. Projet de loi — Sénat n°152 · adopté en séance Projet de loi 6 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°3017 Projet de loi 16 juil. Projet de loi — Assemblée nationale ce document — n°3067 · adopté en commission Projet de loi 16 juil. Projet de loi — Sénat n°894 Projet de loi 16 juil. Rapport — Assemblée nationale n°3067 · adopté en commission Rapport 16 juil. Rapport — Sénat n°893 Rapport 21 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°337 · adopté en séance Projet de loi 21 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°337 · adopté en séance Projet de loi 21 juil. Projet de loi — Sénat n°166 · adopté en séance Projet de loi

Texte Le document intégral

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