Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2765 · Commission des affaires économiques · déposé le 7 mai 2026 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles », qui en compte 20 au total, texte adopté en commission.