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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

DLR5L17N51457 · 1 scrutin

Scrutin11 décembre 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

scrutin n°4707 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Documentproposition de loi

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

PIONANR5L17TAP0193

Documentproposition de loi

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

PIONANR5L17BTA0193

Documentrapport

relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670).

RAPPANR5L17B2139 · déposé le 26 novembre 2025

Documentproposition de loi

relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

PIONANR5L17BTC2139 · déposé le 26 novembre 2025

Documentproposition de loi

relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

PIONANR5L17B1670 · déposé le 3 juillet 2025

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