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proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
PIONANR5L17TAP0010proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
PIONANR5L17BTA0010portant réforme du financement de l’audiovisuel public
PIONANR5L17BTC0556 · déposé le 13 novembre 2024proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
PIONANR5L17B0482 · déposé le 24 octobre 2024proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
PIONSNR5S459BTA0012portant réforme du financement de l'audiovisuel public
PIONSNR5S459BTC0041 · déposé le 16 octobre 2024rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720).
RAPPSNR5S459B0040 · déposé le 16 octobre 2024proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
PIONSNR5S419B0720 · déposé le 10 juillet 2024