Portant réforme du financement de l'audiovisuel public

sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public », qui en compte 9 au total.