Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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52 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierRapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office,

DLR5L16N50055
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information sur la situation des pêcheurs

DLR5L17N52421
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information sur la météorologie de l'espace

DLR5L16N48878
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie

DLR5L17N52419
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi

DLR5L16N48684
DossierProposition de loi ordinaire

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

DLR5L17N53069 · 22 scrutins
DossierRapport d'information sans mission

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

DLR5L17N53735
DossierProposition de loi ordinaire

Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail

DLR5L16N47594
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

DLR5L17N52432
DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France

DLR5L17N51818
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

DLR5L17N52423
DossierRapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

DLR5L16N47487
DossierRapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

DLR5L16N47486
DossierRapport d'information sans mission

Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur

DLR5L16N48240
DossierPétitions

Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

DLR5L17N53136
DossierRapport d'information sans mission

Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon

DLR5L16N48876
DossierRapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

DLR5L17N51047
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

DLR5L16N46823
DossierRapport d'information sans mission

Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux

DLR5L16N47524
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»

DLR5L17N52425
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

DLR5L17N54519
DossierRapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

DLR5L17N52227
DossierRapport d'information sans mission

La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

DLR5L16N48997
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille

DLR5L16N48156
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)

DLR5L17N52804

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