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Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

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l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).