Scrutin n°3614 — adopté /// 27 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3614 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

76pour
0abst.
25contre

101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 18 25 0
Rassemblement National pour 27 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
David Amiel RE pour
Xavier Batut HOR pour
Thibault Bazin LR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Thierry Benoit HOR pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE pour

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Au mot près Le débat

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. Mme Sandra Regol Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →

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