Rejeté Scrutin public ordinaire n°3613 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

38pour

15abst.

54contre

107 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	35	3	5
Rassemblement National	contre	0	32	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	8	1
Les Républicains	contre	0	5	0
Horizons et apparentés	abstention	0	0	4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	3
Socialistes et apparentés	pour	3	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	abstention
David Amiel	RE	abstention
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	LR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	abstention
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	abstention
Thierry Benoit	HOR	abstention
Anne Bergantz	Dem	abstention
Pierrick Berteloot	RN	contre
Christophe Bex	LFI - NUPES	abstention

10 sur 108 — afficher tout

Au mot près Le débat

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte

Les 856 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3593, 89-0 · scrutin n°3597, 34-52 · scrutin n°3606, 60-53 · scrutin n°3602, 5-85 · scrutin n°3614, 76-25 · scrutin n°3603, 85-0 · ce scrutin · scrutin n°3589, 62-2 · scrutin n°3594, 73-15 · scrutin n°3596, 92-0 · scrutin n°3604, 112-0 · scrutin n°3605, 111-0 · scrutin n°3607, 118-0 · scrutin n°3595, 20-35 · scrutin n°3608, 118-0 · scrutin n°3609, 56-61 · scrutin n°3612, 44-57 · scrutin n°3588, 52-0 · scrutin n°3590, 65-16 · scrutin n°3591, 50-34 · scrutin n°3592, 27-39 · scrutin n°3598, 34-52 · scrutin n°3599, 102-0 · scrutin n°3600, 41-41 · scrutin n°3601, 89-0 · scrutin n°3610, 41-52 · scrutin n°3611, 71-43 · scrutin n°3616, 134-0 · scrutin n°3615, 32-64

27 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat