Scrutin n°3592 — rejeté /// 27 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3592 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

27pour
7abst.
39contre

73 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
Renaissance contre 0 25 0
Les Républicains abstention 2 0 5
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
David Amiel RE contre
Quentin Bataillon RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Xavier Batut HOR contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES abstention
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour

10 sur 74 — afficher tout

Au mot près Le débat

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte