Scrutin n°3596 — adopté /// 27 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3596 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

92pour
2abst.
0contre

94 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 28 0 0
Rassemblement National pour 26 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 16 0 0
Les Républicains pour 5 0 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
David Amiel RE pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Xavier Batut HOR pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour

10 sur 95 — afficher tout

Au mot près Le débat

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →

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