Scrutin n°3610 — rejeté /// 27 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3610 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

41pour
28abst.
52contre

121 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 3 40 0
Rassemblement National abstention 5 0 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 15 0 0
Les Républicains pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 5 1
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Xavier Batut HOR abstention
Thibault Bazin LR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR contre

10 sur 122 — afficher tout

Au mot près Le débat

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →

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