Scrutin26 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

scrutin n°5829 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin26 novembre 2025

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

scrutin n°4243 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin26 novembre 2025

…lative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".…

scrutin n°4242 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 octobre 2025

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

scrutin n°3057 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin25 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2685 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin25 juin 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2684 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 avril 2025

… économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).…

scrutin n°1203 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2025

…n de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).…

scrutin n°912 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2025

…ition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).…

scrutin n°911 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

…ition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).…

scrutin n°910 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

…ition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).…

scrutin n°909 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

…ition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).…

scrutin n°908 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2025

…ition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).…

scrutin n°907 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2025

…ition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).…

scrutin n°906 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2025

…ition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).…

scrutin n°905 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

…ition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).…

scrutin n°904 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

…ition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).…

scrutin n°903 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

…ition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).…

scrutin n°902 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2025

l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin n°901 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2025

…ition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).…

scrutin n°900 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

…ition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).…

scrutin n°899 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…nne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°837 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…nne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°836 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…nne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°835 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…nne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°834 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté