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proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
PIONSNR5S479BTA0108visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
PIONSNR5S479BTC0585 · déposé le 29 avril 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).
RAPPSNR5S479B0584 · déposé le 29 avril 2026proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
PIONANR5L17BTA0242proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
PIONSNR5S479B0439 · déposé le 25 février 2026fin de vie et soins palliatifs
QE n°17304 · Jean-Luc Warsmann · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesfin de vie et soins palliatifs
QE n°13134 · Michèle Martinez · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesfin de vie et soins palliatifs
QE n°11735 · Christophe Blanchet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesfin de vie et soins palliatifs
QE n°11494 · Thibault Bazin · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesfin de vie et soins palliatifs
QE n°10723 · Christelle D'Intorni · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées20 sur 291 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage