Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Soins palliatifs ? »

291 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Soins palliatifs et d’accompagnement

DLR5L17N51672 · 189 scrutins
DossierRésolution Article 34-1

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

DLR5L16N48777 · 1 scrutin
DossierProposition de loi ordinaire

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français

DLR5L17N51844
DossierProposition de loi ordinaire

Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire

DLR5L16N48403
DossierRésolution Article 34-1

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

DLR5L16N48239
Scrutin25 février 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5728 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 février 2026

… de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).…

scrutin n°5509 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5508 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 février 2026

l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5507 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 février 2026

l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin n°5506 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Soins palliatifs

proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

PIONSNR5S479BTA0108
Documentproposition de loi

Soins palliatifs

visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

PIONSNR5S479BTC0585 · déposé le 29 avril 2026
Documentrapport

… visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).…

rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).

RAPPSNR5S479B0584 · déposé le 29 avril 2026
Documentproposition de loi

Soins palliatifs

proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

PIONANR5L17BTA0242
Documentproposition de loi

Soins palliatifs

proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

PIONSNR5S479B0439 · déposé le 25 février 2026
Question28 juillet 2026

Soins palliatifs Ardennes

fin de vie et soins palliatifs

QE n°17304 · Jean-Luc Warsmann · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question24 février 2026

Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales

fin de vie et soins palliatifs

QE n°13134 · Michèle Martinez · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 décembre 2025

Généralisation des directives anticipées via le mariage

fin de vie et soins palliatifs

QE n°11735 · Christophe Blanchet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 décembre 2025

Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation

fin de vie et soins palliatifs

QE n°11494 · Thibault Bazin · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question4 novembre 2025

Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs

fin de vie et soins palliatifs

QE n°10723 · Christelle D'Intorni · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

20 sur 291 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage