Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Ce document appartient au dossier législatif « Soins palliatifs et d’accompagnement », qui en compte 21 au total.