Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mi ? »
8 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
PIONANR5L17B2475 · déposé le 12 février 2026proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
PIONSNR5S479BTA0056visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
PIONSNR5S479BTC0351 · déposé le 4 février 2026rapport sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (625).
RAPPSNR5S479B0350 · déposé le 4 février 2026proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
PIONSNR5S459B0625 · déposé le 14 mai 20257 sur 8 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage