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proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
PIONANR5L17B0254 · déposé le 17 septembre 2024proposition de résolution Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
PNREANR5L17B0177 · déposé le 3 septembre 2024proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires
PIONSNR5S419B0690 · déposé le 12 juin 2024proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
PIONSNR5S419BTA0128proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (n°520).
PIONSNR5S419BTC0563 · déposé le 30 avril 202413 sur 28 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage