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proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
PIONSNR5S419BTA0100proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.
PIONSNR5S419BTC0412 · déposé le 13 mars 2024proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.
PIONANR5L16BTC2327 · déposé le 12 mars 2024proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
PIONANR5L16B2152 · déposé le 6 février 2024proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
PIONSNR5S419BTA0062proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n°147).
PIONSNR5S419BTC0253 · déposé le 17 janvier 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n°147).
RAPPSNR5S419B0252 · déposé le 17 janvier 2024proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
PIONSNR5S419B0147 · déposé le 23 novembre 2023proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
PIONANR5L16BTA0193proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
PIONANR5L16TAP0193…-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643).…
RAPPANR5L16B1070 · déposé le 5 avril 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1070-COMPA · déposé le 5 avril 2023…-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643).…
PIONANR5L16BTC1070 · déposé le 5 avril 2023proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
PIONANR5L16B0643 · déposé le 15 décembre 2022