Proposition de loi n°147 — PIONSNR5S419B0147

Proposition de loi Sénat · n°147 · Commission des affaires sociales · déposé le 23 novembre 2023

Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Ce document appartient au dossier législatif « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France », qui en compte 18 au total.

n°147numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

15 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°643 Proposition de loi 5 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1070 · adopté en commission Proposition de loi 5 avril Rapport — Assemblée nationale n°1070 · adopté en commission Rapport 5 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1070 · adopté en commission Texte comparatif 23 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°193 · adopté en séance Proposition de loi 23 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°193 · adopté en séance Proposition de loi 23 nov. Proposition de loi — Sénat ce document — n°147 Proposition de loi 17 janv. Proposition de loi — Sénat n°253 Proposition de loi 17 janv. Rapport — Sénat n°252 Rapport 6 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2152 Proposition de loi 6 févr. Proposition de loi — Sénat n°62 · adopté en séance Proposition de loi 12 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2327 · adopté en commission Proposition de loi 12 mars Rapport — Assemblée nationale n°2327 · adopté en commission Rapport 13 mars Proposition de loi — Sénat n°412 Proposition de loi 13 mars Rapport — Sénat n°411 Rapport 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°265 · adopté en séance Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°265 · adopté en séance Proposition de loi 27 mars Proposition de loi — Sénat n°100 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte