Proposition de loi n°193 — PIONANR5L16TAP0193
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°193 · Commission des affaires sociales · déposé le 23 novembre 2023 · XVIe législature

Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Ce document appartient au dossier législatif « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.

n°193numéro de dépôt
18documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

15 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°643 Proposition de loi 5 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1070 · adopté en commission Proposition de loi 5 avril Rapport — Assemblée nationale n°1070 · adopté en commission Rapport 5 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1070 · adopté en commission Texte comparatif 23 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°193 · adopté en séance Proposition de loi 23 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°193 · adopté en séance Proposition de loi 23 nov. Proposition de loi — Sénat n°147 Proposition de loi 17 janv. Proposition de loi — Sénat n°253 Proposition de loi 17 janv. Rapport — Sénat n°252 Rapport 6 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2152 Proposition de loi 6 févr. Proposition de loi — Sénat n°62 · adopté en séance Proposition de loi 12 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2327 · adopté en commission Proposition de loi 12 mars Rapport — Assemblée nationale n°2327 · adopté en commission Rapport 13 mars Proposition de loi — Sénat n°412 Proposition de loi 13 mars Rapport — Sénat n°411 Rapport 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°265 · adopté en séance Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°265 · adopté en séance Proposition de loi 27 mars Proposition de loi — Sénat n°100 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte