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proposition de loi visant à faciliter l’accès à la climatisation
PIONANR5L17B3093 · déposé le 23 juillet 2026proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
PIONANR5L17B3085 · déposé le 23 juillet 2026proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
PNREANR5L17B3071 · déposé le 21 juillet 2026proposition de loi relative à la climatisation des établissements recevant un public vulnérable
PIONANR5L17B3030 · déposé le 7 juillet 2026proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
PIONSNR5S479B0741 · déposé le 12 juin 2026établissements de santé
QE n°17678 · Sophie Blanc · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesclimat
QE n°17653 · Paul Molac · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureétablissements de santé
QE n°17528 · Matthieu Bloch · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesclimat
QE n°17246 · Emmanuel Maurel · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureagriculture
QE n°17227 · Peio Dufau · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire20 sur 687 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage