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…extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les…
PRJLSNR5S479B0022 · déposé le 14 octobre 2025proposition de loi visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
PIONANR5L16B2312 · déposé le 8 mars 2024projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
PRJLSNR5S419BTA0043projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).
PRJLANR5L16BTC1943 · déposé le 2 décembre 2023Synthèse, commentaires d’articles, avis de la commission des Affaires étrangères, personnes entendues
RAPPANR5L16B1943-t1 · déposé le 2 décembre 2023Comptes rendus de la commission des Lois
RAPPANR5L16B1943-t2 · déposé le 2 décembre 2023rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).
RAPPANR5L16B1943 · déposé le 2 décembre 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1943-COMPA · déposé le 2 décembre 2023Comptes rendus de la commission des Lois (suite), comptes rendus de la commission des Affaires étrangères
RAPPANR5L16B1943-t3 · déposé le 2 décembre 2023projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
PRJLSNR5S419BTA0019projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
PRJLANR5L16B1855 · déposé le 14 novembre 2023projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°304).
PRJLSNR5S399BTC0434 · déposé le 15 mars 2023rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°304).
RAPPSNR5S399B0433 · déposé le 15 mars 2023projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
PRJLSNR5S399B0304 · déposé le 1ᵉʳ février 2023