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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

DLR5L16N46445 · 1 scrutin

Scrutin25 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).

scrutin n°890 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Documentproposition de loi

Déroulement des élections sénatoriales

proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

PIONANR5L16BTA0070

Documentproposition de loi

Déroulement des élections sénatoriales

proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

PIONANR5L16TAP0070

Documentrapport

déroulement des élections sénatoriales

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).

RAPPANR5L16B0750 · déposé le 18 janvier 2023

Documentproposition de loi

sur le déroulement des élections sénatoriales

proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).

PIONANR5L16BTC0750 · déposé le 18 janvier 2023

Documentproposition de loi

sur le déroulement des élections sénatoriales

proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

PIONANR5L16B0597 · déposé le 6 décembre 2022

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