Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°750 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 18 janvier 2023 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.
— 1 — N ° 750 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LA PROPOSITION DE LOI, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE sur le déroulement des élections sénatoriales PAR M. Guillaume VUILLETET Député —— Voir les numéros : Sénat : 46, 153 , 154 et T.A. 32 (2022‑2023) Assemblée nationale : 597 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ............................................ 5 Examen des articles de la proposition de loi Article 1 er (art. L. 306 du code électoral) Dérogation à certaines règles relatives à l’annonce des résultats et à la propagande électorale pour les élections sénatoriales Article 1 er bis (art. L. 52-4 du code électoral) Remboursement des frais de campagne engagés entre les deux tours des élections sénatoriales Article 2 Application outre-mer Compte rendu des débats Personnes entendues — 1 — M esdames, Messieurs, Au mois de septembre 2023, environ la moitié des 162 000 grands électeurs seront appelés aux urnes pour…