Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°70 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 25 janvier 2023 · XVIe législature
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, sur le déroulement des élections sénatoriales
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.