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DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi de simplification de la vie économique

DLR5L16N49868 · 444 scrutins

Scrutin14 avril 2026

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°6184 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 avril 2026

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°6183 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 avril 2026

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°6182 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juin 2025

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin n°2458 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juin 2025

l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin n°2423 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentprojet de loi

de simplification de la vie économique

projet de loi de simplification de la vie économique

PRJLSNR5S479BTA0095

Documentprojet de loi

Simplification de la vie économique

projet de loi de simplification de la vie économique

PRJLANR5L17TAP0273

Documentprojet de loi

Simplification de la vie économique

projet de loi de simplification de la vie économique

PRJLANR5L17BTA0273

Documentrapport

rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique (n°758).

RAPPSNR5S479B0286 · déposé le 13 avril 2026

Documentprojet de loi

de simplification de la vie économique

PRJLSNR5S479BTC0287 · déposé le 13 avril 2026

Question4 août 2026

Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR

marchés publics

QE n°17554 · Patrick Hetzel · Ministère de l'action et des comptes publics

Question

Projet de loi de simplification de la vie économique

environnement

QG n°557 · Sandrine Nosbé · Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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