Rapport n°286 — RAPPSNR5S479B0286

Rapport Sénat · n°286 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique · déposé le 13 avril 2026

Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique (n°758).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de simplification de la vie économique », qui en compte 20 au total.

Yves Bleunvenrapporteur Catherine Di Folcorapporteur

n°286numéro de dépôt

20documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 20 documents du dossier

24 avril Projet de loi — Sénat n°550 Projet de loi 28 mai Projet de loi — Sénat n°635 Projet de loi 28 mai Rapport — Sénat n°634 Rapport 22 oct. Projet de loi — Sénat n°8 · adopté en séance Projet de loi 23 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°481 Projet de loi 27 mars Projet de loi — Assemblée nationale n°1191 · adopté en commission Projet de loi 27 mars Rapport — Assemblée nationale n°1191 · adopté en commission Rapport 27 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1191 · adopté en commission Texte comparatif 27 mars Rapport — Assemblée nationale n°1191 · adopté en commission Rapport 27 mars Rapport — Assemblée nationale n°1191 · adopté en commission Rapport 17 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°144 · adopté en séance Projet de loi 17 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°144 · adopté en séance Projet de loi 18 juin Projet de loi — Sénat n°758 Projet de loi 20 janv. Projet de loi — Assemblée nationale n°2357 · adopté en commission Projet de loi 20 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2357 · adopté en commission Rapport 13 avril Projet de loi — Sénat n°287 Projet de loi 13 avril Rapport — Sénat ce document — n°286 Rapport 14 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°273 · adopté en séance Projet de loi 14 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°273 · adopté en séance Projet de loi 15 avril Projet de loi — Sénat n°95 · adopté en séance Projet de loi

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