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proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
PIONANR5L17B3106 · déposé le 11 août 2026projet de loi relatif à la protection des enfants
PRJLSNR5S479B0911 · déposé le 22 juillet 2026projet de loi relatif à la protection des enfants
PRJLANR5L17BTA0338projet de loi relatif à la protection des enfants
PRJLANR5L17TAP0338proposition de résolution européenne en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
PNREANR5L17B3052 · déposé le 8 juillet 2026professions de santé
QE n°17700 · Marie-José Allemand · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesenfants
QE n°17670 · Éric Michoux · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesenfants
QE n°17514 · Violette Spillebout · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèrespersonnes handicapées
QE n°17568 · Romain Eskenazi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéessanté
QE n°17599 · Sandrine Runel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées20 sur 1 237+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage