Scrutin24 juin 2026

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7494 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin24 juin 2026

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7493 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juin 2025

l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

scrutin n°2282 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juin 2025

l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

scrutin n°2281 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juin 2025

l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

scrutin n°2280 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juin 2025

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

scrutin n°2279 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 avril 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).…

scrutin n°1203 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°837 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°836 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°835 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°834 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°833 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°832 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°831 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°830 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°829 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°828 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°827 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°826 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°825 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°824 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°823 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°822 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°821 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 février 2025

…tation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).…

scrutin n°820 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté