Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils co ? »
10 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
PIONANR5L16BTA0134proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
PIONANR5L16TAP0134proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952).
PIONANR5L16BTC1332 · déposé le 7 juin 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952).
RAPPANR5L16B1332 · déposé le 7 juin 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1332-COMPA · déposé le 7 juin 2023proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
PIONANR5L16B0952 · déposé le 16 mars 2023proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
PIONSNR5S399BTA0072rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (860).
RAPPSNR5S399B0378 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (860).
PIONSNR5S399BTC0379 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
PIONSNR5S379B0860 · déposé le 4 août 2022