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…in 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes…
RINFANR5L16B2199 · déposé le 13 février 2024projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
PRJLANR5L16BTA0117projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
PRJLANR5L16TAP0117projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
PRJLSNR5S399BTA0102…tionale, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°447).…
PRJLSNR5S399BTC0578 · déposé le 4 mai 2023…t de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.…
RAPPANR5L16B1185 · déposé le 4 mai 2023…t de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.…
PRJLANR5L16BTC1185 · déposé le 4 mai 2023…tionale, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°447).…
RAPPSNR5S399B0577 · déposé le 4 mai 2023projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
PRJLSNR5S399B0447 · déposé le 23 mars 2023projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
PRJLANR5L16TAP0092projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
PRJLANR5L16BTA0092…t de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762)…
RINFANR5L16B0937 · déposé le 8 mars 2023…célérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).…
RAPPANR5L16B0917 · déposé le 7 mars 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B0917-COMPA · déposé le 7 mars 2023…célérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).…
PRJLANR5L16BTC0917 · déposé le 7 mars 2023projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
PRJLANR5L16B0762 · déposé le 25 janvier 2023projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
PRJLSNR5S399BTA0040…célérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°100).…
RAPPSNR5S399B0236 · déposé le 11 janvier 2023…célérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°100).…
PRJLSNR5S399BTC0237 · déposé le 11 janvier 2023projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
PRJLSNR5S399B0100 · déposé le 2 novembre 2022