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proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
PIONSNR5S379BTA0037proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
PIONANR5L15BTA0688proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
PIONANR5L15TAP0688proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (n°4510).
PIONSNR5S379BTC0087 · déposé le 21 octobre 2021proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
PIONANR5L15BTC4606 · déposé le 21 octobre 2021proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
PIONANR5L15B4510 · déposé le 1ᵉʳ octobre 2021proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
PIONSNR5S359BTA0163rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n°326).
RAPPSNR5S359B0844 · déposé le 22 septembre 2021proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n°326).
PIONSNR5S359BTC0845 · déposé le 22 septembre 2021proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
PIONANR5L15BTA0558proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
PIONSNR5S359B0326 · déposé le 29 janvier 2021proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
PIONANR5L15TAP0558proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
PIONANR5L15BTC3791 · déposé le 20 janvier 2021rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
RAPPANR5L15B3791 · déposé le 20 janvier 2021proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
PIONANR5L15B3661 · déposé le 14 décembre 2020