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proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
PNREANR5L17B2918 · déposé le 11 juin 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2522-COMPA · déposé le 25 février 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
RAPPANR5L17B2522 · déposé le 25 février 2026relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONANR5L17BTC2522 · déposé le 25 février 2026proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONANR5L17B2258 · déposé le 18 décembre 2025proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONSNR5S479BTA0033rapport sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8).
RAPPSNR5S479B0199 · déposé le 10 décembre 2025relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONSNR5S479BTC0200 · déposé le 10 décembre 2025proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONSNR5S479B0008 · déposé le 7 octobre 2025proposition de loi visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
PIONANR5L17B1824 · déposé le 16 septembre 2025proposition de loi visant à faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
PIONANR5L17B1739 · déposé le 11 juillet 2025proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales
PIONSNR5S459B0555 · déposé le 28 avril 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
PNREANR5L17B1123 · déposé le 18 mars 2025