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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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107 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

DLR5L17N52408 · 1 scrutin
DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

DLR5L17N52167 · 1 scrutin
DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de ses collègues

DLR5L16N47213
DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

DLR5L16N50062 · 1 scrutin
DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

DLR5L17N53822 · 1 scrutin
Scrutin6 juillet 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

scrutin n°7979 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin25 février 2026

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

scrutin n°5731 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin25 février 2026

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.

scrutin n°5730 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 février 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

scrutin n°5285 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 février 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

scrutin n°5284 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentde censure de l'article 49-2 de la constitution

Motion de censure 49.2

motion de censure Motion de censure 49.2

MIONANR5L17-N24 · déposé le 2 juillet 2026
Documentde censure de l'article 49-2 de la constitution

Motion de censure 49.2

motion de censure Motion de censure 49.2

MIONANR5L17-N23 · déposé le 23 février 2026
Documentde censure de l'article 49-2 de la constitution

Motion de censure 49.2

motion de censure Motion de censure 49.2

MIONANR5L17-N22 · déposé le 23 février 2026
Documentde censure de l'article 49-3 de la constitution

Motion de censure 49.3

motion de censure Motion de censure 49.3

MIONANR5L17B2410-N20 · déposé le 30 janvier 2026
Documentde censure de l'article 49-3 de la constitution

Motion de censure 49.3

motion de censure Motion de censure 49.3

MIONANR5L17B2410-N21 · déposé le 30 janvier 2026
Question

Motion de censure

Gouvernement

QG n°261 · Ian Boucard · Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Question

Motion de censure

Gouvernement

QG n°262 · Marie Pochon · Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

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