Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur pour la refondation de Mayotte ? »

Tout · 217 Dossiers · 1 Scrutins · 199 Documents · 17

217 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

DLR5L17N51985 · 200 scrutins
Scrutin9 juillet 2025

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2975 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin1ᵉʳ juillet 2025

l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2874 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin27 juin 2025

l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

scrutin n°2872 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

scrutin n°2871 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

scrutin n°2870 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentprojet de loi

pour la refondation de Mayotte

de programmation pour la refondation de Mayotte

PRJLSNR5S459BTC0832 · déposé le 10 juillet 2025
Documentrapport

rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).

rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).

RAPPSNR5S459B0831 · déposé le 10 juillet 2025
Documentprojet de loi

pour la refondation de Mayotte

projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PRJLSNR5S459BTA0172
Documentprojet de loi

pour la refondation de Mayotte

projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PRJLANR5L17BTA0164
Documentprojet de loi

pour la refondation de Mayotte

projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PRJLANR5L17TAP0164

11 sur 217 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage