Scrutin9 juillet 2025

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2975 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin1ᵉʳ juillet 2025

l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2874 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2025

l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

scrutin n°2872 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

scrutin n°2871 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

scrutin n°2870 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2025

l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2869 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2868 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2025

l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2867 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2866 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2025

l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2865 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2864 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2863 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2862 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2861 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2860 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2859 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2858 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2857 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2856 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2855 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2025

le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2854 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2025

le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2853 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2025

le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2852 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2851 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2025

l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin n°2850 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté