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…n 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon…
PRJLSNR5S459B0202 · déposé le 11 décembre 2024projet de loi pour le plein emploi
PRJLANR5L16TAP0181projet de loi pour le plein emploi
PRJLANR5L16BTA0181projet de loi pour le plein emploi
PRJLSNR5S419BTA0017projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
PRJLSNR5S419BTC0058 · déposé le 24 octobre 2023emploi et activité
QE n°10846 · Stéphane Mazars · Ministère du travail et des solidaritéspersonnes handicapées
QE n°8846 · Sandra Regol · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillespolitique sociale
QE n°8126 · Marie Pochon · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillespersonnes handicapées
QE n°15486 · Mounir Belhamiti · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées17 sur 152 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage