Scrutin n°2642 — rejeté /// 4 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2642 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

87pour
0abst.
110contre

197 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 197 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 66 0
Rassemblement National pour 38 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 35 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 19 0
Horizons et apparentés contre 0 17 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Les Républicains contre 0 7 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 197 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour

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Au mot près Le débat

Vous ouvrez déjà la voie à la censure d’État avec le filtre dit anti-arnaque prévu à l’article 6 et qui permettra à l’autorité administrative d’exiger le blocage de certains sites par les navigateurs. Mme Sophia Chikirou Motion de rejet préalable · lire en contexte
…qu’ils risquent de reproduire. Mais c’est d’abord par l’éducation et la prévention, en renforçant les possibilités de contrôle données aux parents, que nous devons atteindre cet objectif, ainsi qu’en faisant peser la responsabilité de la… M. Aurélien Taché Discussion générale · lire en contexte
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