Projet de loi n°58 — PRJLSNR5S419BTC0058

Projet de loi Sénat · n°58 · Commission des affaires sociales · déposé le 24 octobre 2023

Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.

Ce document appartient au dossier législatif « Pour le plein emploi », qui en compte 18 au total.

Pascale Grunyrapporteur · UMP

n°58numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

7 juin Projet de loi — Sénat n°710 Projet de loi 28 juin Projet de loi — Sénat n°802 Projet de loi 28 juin Rapport — Sénat n°801 Rapport 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1528 Projet de loi 12 juil. Projet de loi — Sénat n°158 · adopté en séance Projet de loi 21 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°1673 Projet de loi 21 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1673 Rapport 21 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1673 Texte comparatif 10 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°170 · adopté en séance Projet de loi 10 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°170 · adopté en séance Projet de loi 11 oct. Projet de loi — Sénat n°30 Projet de loi 23 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°1786 · adopté en commission Projet de loi 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1786 · adopté en commission Rapport 24 oct. Projet de loi — Sénat ce document — n°58 Projet de loi 24 oct. Rapport — Sénat n°57 Rapport 9 nov. Projet de loi — Sénat n°17 · adopté en séance Projet de loi 14 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°181 · adopté en séance Projet de loi 14 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°181 · adopté en séance Projet de loi

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