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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs

proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

PIONANR5L17BTA0059
Documentproposition de loi

Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs

proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

PIONANR5L17TAP0059
Documentproposition de loi

Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs

proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

PIONSNR5S459B0411 · déposé le 6 mars 2025
Documentproposition de loi

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

PIONSNR5S459BTA0024
Documentrapport

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).

RAPPANR5L17B0996 · déposé le 19 février 2025
Documentproposition de loi

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

PIONANR5L17BTC0996 · déposé le 19 février 2025
Documenttexte comparatif

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Texte comparatif

RAPPANR5L17B0996-COMPA · déposé le 19 février 2025
Documentproposition de loi

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

PIONANR5L17B0561 · déposé le 15 novembre 2024
Documentproposition de loi

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

PIONSNR5S459BTC0119 · déposé le 6 novembre 2024
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (782).

rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (782).

RAPPSNR5S459B0118 · déposé le 6 novembre 2024
Documentproposition de loi

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

PIONSNR5S419B0782 · déposé le 30 septembre 2024