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proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
PIONANR5L17BTA0059proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
PIONANR5L17TAP0059proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
PIONSNR5S459B0411 · déposé le 6 mars 2025proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
PIONSNR5S459BTA0024rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).
RAPPANR5L17B0996 · déposé le 19 février 2025pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
PIONANR5L17BTC0996 · déposé le 19 février 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B0996-COMPA · déposé le 19 février 2025proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
PIONANR5L17B0561 · déposé le 15 novembre 2024pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
PIONSNR5S459BTC0119 · déposé le 6 novembre 2024rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (782).
RAPPSNR5S459B0118 · déposé le 6 novembre 2024proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
PIONSNR5S419B0782 · déposé le 30 septembre 2024