Rapport n°118 — RAPPSNR5S459B0118
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°118 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 6 novembre 2024

Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (782).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les… », qui en compte 11 au total.

Olivia Richardrapporteur
n°118numéro de dépôt
11documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 11 documents du dossier

30 sept. Proposition de loi — Sénat n°782 Proposition de loi 6 nov. Proposition de loi — Sénat n°119 Proposition de loi 6 nov. Rapport — Sénat ce document — n°118 Rapport 15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°561 Proposition de loi 19 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°996 · adopté en commission Proposition de loi 19 févr. Rapport — Assemblée nationale n°996 · adopté en commission Rapport 19 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°996 · adopté en commission Texte comparatif 20 févr. Proposition de loi — Sénat n°24 · adopté en séance Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°59 · adopté en séance Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°59 · adopté en séance Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°411 Proposition de loi

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