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proposition de loi visant à garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
PIONANR5L17B2781 · déposé le 12 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2621-COMPA · déposé le 2 avril 2026rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493).
RAPPANR5L17B2621 · déposé le 2 avril 2026visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
PIONANR5L17BTC2621 · déposé le 2 avril 2026proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
PIONANR5L17B2493 · déposé le 17 février 2026prestations familiales
QE n°17766 · Alain David · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesprestations familiales
QE n°17578 · Alexandre Portier · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesprestations familiales
QE n°17399 · Kévin Pfeffer · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesprestations familiales
QE n°17398 · Robert Le Bourgeois · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesprestations familiales
QE n°16989 · Thierry Liger · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées19 sur 156 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage