Recherche « publicité »

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur publicité ? »

Tout · 108 Dossiers · 17 Scrutins · 1 Documents · 23 Questions · 67

17 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

DLR5L16N47227

DossierProposition de loi ordinaire

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

DLR5L17N50919

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles

DLR5L16N49369

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux

DLR5L16N47417

DossierRésolution

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

DLR5L17N50455

DossierRésolution

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

DLR5L17N50275 · 1 scrutin

DossierCommission d'enquête

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

DLR5L17N50594

DossierProposition de loi ordinaire

Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne

DLR5L16N46759

DossierCommission d'enquête

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

DLR5L16N49922

DossierProposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

DLR5L17N52500

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

DLR5L17N51731

Limiter les publicités climaticides

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Interdire la publicité pour les paris sportifs

Interdire la publicité pour les paris sportifs

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles

Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle