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… portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français…
PRJLSNR5S459BTA0125… portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°533).…
RAPPSNR5S459B0589 · déposé le 7 mai 2025… portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français…
PRJLSNR5S459BTC0590 · déposé le 7 mai 2025… portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français…
PRJLSNR5S459B0533 · déposé le 10 avril 2025… portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français…
PRJLANR5L17BTA0100… portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154).…
RAPPANR5L17B1184 · déposé le 26 mars 2025… portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français…
PRJLANR5L17B1154 · déposé le 19 mars 2025… portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français…
ETDIANR5L17B1154 · déposé le 19 mars 2025… portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français…
ACINANR5L17B1154 · déposé le 19 mars 2025proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
PIONSNR5S399B0722 · déposé le 12 juin 2023proposition de loi tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales
PIONSNR5S399B0626 · déposé le 22 mai 2023… Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche…
PRJLSNR5S399BTA0042… Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°128).…
RAPPSNR5S399B0256 · déposé le 18 janvier 2023… Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°128).…
PRJLSNR5S399BTC0257 · déposé le 18 janvier 2023… Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche…
PRJLSNR5S399B0128 · déposé le 17 novembre 2022… Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche…
PRJLANR5L16BTA0030… Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214).…
RAPPANR5L16B0298 · déposé le 11 octobre 2022… Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche…
ETDIANR5L16B0214 · déposé le 24 août 2022… Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche…
PRJLANR5L16B0214 · déposé le 24 août 2022… Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche…
ACINANR5L16B0214 · déposé le 24 août 2022