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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ? »

Tout · 21 Dossiers · 1 Scrutins · 13 Documents · 7

13 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin7 février 2024

l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3349 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 février 2024

l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3348 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 février 2024

l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3347 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 février 2024

l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3346 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 février 2024

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3345 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 février 2024

l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3344 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 février 2024

l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3343 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 février 2024

l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3342 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 février 2024

l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3341 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 février 2024

l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3340 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 février 2024

l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3339 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 février 2024

l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3338 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 février 2024

l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3337 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté